Par la voie de leur syndicat, l’ACIM, les acteurs des constructions industrialisées et modulaires en appel aux pouvoirs publics pour réagir sur l’adaptation urgente des installations industrielles, de stockage et logistique.
Le syndicat des Acteurs de la Construction Industrialisée et Modulaire (ACIM) rappelle que le risque de blocage des activités de la construction en France est toujours présent. Les constats et les convictions de l’ACIM sur la nécessité d’un aménagement immédiat des autorisations de construire n’ont fait que se renforcer. Il s’agit de permettre aux entreprises françaises de se doter, dès que nécessaire, des infrastructures provisoires utiles à leur redémarrage.
L’ACIM songe plus particulièrement à tous les acteurs de la chaîne industrielle et logistique. Ceux qui vont au-devant de problématiques de stockage complexes. Tant la chaîne de flux de marchandises est bouleversée, en amont comme en aval. Elle le sera encore pendant plusieurs mois. Le temps des rééquilibrages de l’offre et de la demande sur les marchés mondiaux.
Une réponse concrète
Attendre plusieurs mois dans le contexte actuel pourrait créer, pour certains, des effets désastreux. L’ACIM veut donner aux industriels et aux entreprises, les capacités de s’organiser au plus vite avec agilité. Et que leur soit supprimé, a minima, l’obstacle que posent les délais d’autorisations de construire dans le cadre d’un plan de relance national.
Dans cette optique, l’ACIM demande l’élargissement des dispositions dérogatoires déjà existantes aux articles R.421-5 et suivants du Code de l’urbanisme qui visent les constructions temporaires, et de permettre par ordonnance le recours, pour le maintien des activités économiques à caractère industriel et logistique, à des constructions réversibles et préfabriquées, sans demande d’autorisation de construire.
Afin d’ailleurs d’entretenir l’esprit de ces textes et la portée de l’autorisation de construire dans le droit national, il s’agit ici de pouvoir utiliser des constructions provisoires, qui rendent possible la restitution des fonciers dans leur état d’origine, après utilisation des bâtiments.
Dispositif exceptionnel
Compte tenu du caractère inhabituel d’une telle mesure, afin de garantir sa nature exceptionnelle et provisoire, sans aucun compromis sur le niveau de sécurité des installations, l’ACIM suggère de fixer un cadre strict d’application :
- La mise en place de ces constructions doit intervenir avant une date limite (par exemple le 31 décembre 2020).
- L’utilisation de ces ouvrages est limitée à 24 mois ; sauf à procéder, avant le terme de cette période, à une demande régulière d’autorisation de construire pour poursuivre leur usage.
- Afin de garantir la sécurité générale des ouvrages installés et de ne pas créer une sinistralité inattendue par l’emploi de procédés constructifs inappropriés, les ouvrages réversibles installés doivent être strictement conformes à la réglementation en vigueur.
- Pour le cas spécifique des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), permettre de retenir les seules prescriptions de la rubrique n°1510 des ICPE. Et pour les seuls bâtiments soumis à enregistrement et à autorisation.
ADHÉRENTS DU SYNDICAT :
ACTIMODUL – ALGECO – ALLOMAT / EUROMODULES – ARBONIS – AVELIS GROUP – BAUDIN CHATEAUNEUF – CAMPUS HORS SITE – CAPSA Container – COFICIEL BUNGALOWS – COPRELOC / LOCAMOD MODULE – COUGNAUD – COURANT DE VINCI CONCEPTS MODULAIRES – DELTAMOD – DELVAUX LOCATION – FAGSI – GB LOCATION – GROUPE MARTIN CALAIS – GSCM – HEXIS CONSTRUCTION MODULAIRE – JAMART – KILOUTOU MODULE – LA MAISON ABORDABLE – LOCACUISINES – LOCALU – LOCA MS – LOXAM MODULE – MOBIKA – MODULO BETON – MODULO PROTECT – MODULOBASE – OBM Construction – OLIMPIA SPLENDID- PAN URANIA – PETIT LOCATION -PINNACLE LGS – PIVA GROUP – POLISTAMP- PORTAKABIN – PROCONTAIN- QUATERNION – SLK studio – WC LOC
