Le 9 mars 2021, un nouveau décret pris en application de la loi AGEC du mois de février a été publié. Il apporte de nouvelles obligations de réemploi des produits. Son objectif est de renforcer le principe de l’économie circulaire.
Ce nouveau décret ne concerne que les marchés publics de fournitures passés par l’État et les collectivités territoriales. L’objectif est d’inciter à consommer plus de biens issus de réemploi ou intégrant des matières recyclées. Ainsi, il prévoit plusieurs obligations.
Les acheteurs doivent déclarer auprès de l’OECP (Observatoire économique de la commande publique) la part de leur dépense annuelle consacrée aux produits visés. Ensuite, au plus tard le 31 décembre 2022, les ministres de l’environnement et de l’économie devront dresser un bilan. Ils devront établir l’impact environnemental, les pratiques des acheteurs et des fournisseurs et la situation économique des filières concernées. Ce bilan sera transmis au Parlement et rendu public. Et alors, il pourra faire évoluer la liste des produits concernés par le réemploi.
A ce jour, une annexe au décret fixe la liste des produits et des catégories de produits pour lesquels sont fixés des proportions minimales de montant annuel d’achat de ces biens issus du réemploi. On retrouve notamment le mobilier urbain ou encore les bâtiments préfabriqués et bâtiments modulaires préfabriqués.
