La DGEC (direction générale de l’énergie et du climat) confirme l’exclusion des matériels TP sur l’apposition de l’autocollant angle mort. Comme obligatoire sur tous véhicules dont le PTAC dépasse 3,5 t (arrêté du 5/01/2021)
En réponse au courrier du DLR, FNTP, SEIMAT, la DGEC approuve la dérogation pour les matériels TP.
« Comme vous le soulignez, les matériels TP de catégorie II ne sont pas soumis à réception au titre de l’article R 321-15 du code de la route. Ils ne disposent pas d’un poids total autorisé en charge fixé par le service en charge des réceptions. Et n’entrent donc pas dans le champ d’application du présent décret. Ainsi, ces engins n’ont pas obligation de porter une signalisation matérialisant les angles morts. »
Matériels de travaux publics de catégorie II : il s’agit de tous les matériels sans caractère routier prédominant, par l’absence de suspension (Circulaire n°42 du 7 avril 1955)
