DLR fait évoluer les conditions générales de location avec ou sans opérateurs

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Les conditions générales de vente ou de location, base légale de la négociation commerciale, sont l’une des pièces majeures du contrat fournisseur.

De longue date, la fédération DLR propose aux entreprises (adhérentes ou non) divers textes de conditions générales (voir sur le site internet). En cette fin d’année, DLR propose deux nouveaux textes mis au point par son service juridique : des conditions générales de location avec ou sans opérateur. Adaptables à toute entreprise, elles ont été juridiquement validées par l’avocat de la fédération.

En effet, face à la demande constante (voire en hausse) de la part des entreprises de disposer de tels textes (qui ne soient pas le texte des CG interprofessionnelles DLR/FFB/FNTP de 2009), DLR a réalisé et diffuse largement ce travail afin que les professionnels se l’approprient et en fassent usage afin de valoriser leurs prestations et préserver leurs intérêts.

Le dig tour 2024

Voir les deux textes :
Conditons générales professionnelles (DLR) de location de matériel sans opérateur
Conditons générales professionnelles (DLR) de location de matériel avec opérateur

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