Fédération Distributeurs Réparateurs vent debout contre la démarche de collecteur du Corem

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DLR dénonce la démarche de certains représentants du COREM, regroupant des organismes de recherche et transfert de technologies (CETIM et autres centres techniques des industries mécaniques) de collecte d’une taxe auprès de distributeurs de matériels identifiés «dans les pages jaunes».

« Certains représentants du COREM sollicitent des distributeurs et réparateurs de matériels pour leur signaler que leur activité ils doivent reverser une taxe collectée par le COREM. Au-delà du fait assez choquant qui consiste à expliquer à une entreprise qu’elle est redevable d’une taxe parce que celle-ci a été identifiée dans un « annuaire », vous trouverez à télécharger ci-dessous un contre argumentaire que DLR a mis au point avec son avocat fiscaliste. N’hésitez pas à revenir vers DLR dans le cas où vous devriez faire face à cette situation« , précise au travers d’un communiqué officielle DLR.

TELEGHARGER ICI LE CONTRE ARGUMENTAIRE

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