Les négociations avancent entre la CNATP et les ministères au sujet du GNR

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négociations CNATP ministère au sujet du GNR

Après plus de 5 heures de négociation à Bercy, la CNATP est parvenue à quelques avancées au sujet du GNR avec Bruno Le Maire.

Les entreprises des travaux publics inquiètent quant à la fin du GNR dans leur activité sont mobilisées. La CNATP a ainsi pu rencontrer le ministre de l’économie et des finances qui a accepté quelques unes des propositions du syndicat.

 Ainsi, le ministre de l’Economie et des Finances a accepté :

  • Que le contrôle de l’assujettissement du GNR au bon tarif de TICPE soit renforcé dans les secteurs des TP et du paysage.
  • Qu’il y ait des sanctions en cas d’utilisation de carburant agricoles pour les TP
  • Qu’une liste des engins utilisés dans les TP, et par suite, exclus du bénéfice de TICPE soit fixé par arrêté ministériel.
  • Qu’il y ait un carburant avec une couleur spécifique pour les TP dès juillet 2020.
  • Que la responsabilité des donneurs d’ordre soit renforcée. Ils devront s’assurer que les entreprises qui travaillent pour eux respectent la réglementation.

Ces propositions permettront de réduire la problématique de vol et de concurrence déloyale.

Tout n’est pas encore résolu, notamment un délai plus long sur la tarification. Aussi, des réunions sont actuellement en cours pour évaluer si les propositions en l’état du ministère sont acceptables sans étalement supplémentaire de la tarification du GNR.

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