Dans la grande famille du levage industriel, les accessoires de levage font l’objet d’un groupe de travail au sein d’Evolis (regroupement des trois syndicats Cisma, Profuild et Simop, cumulant un CA de 18 Mds€, 80 000 emplois, 600 entreprises). Sur ce domaine spécifique, viennent de paraître deux guides, un de l’acheteur et l’autre de l’entreprise utilisatrice, définissant les responsabilités de chacun.
Définition : Un accessoire de levage est un dispositif mécanique non partie intégrante de la machine. Mais qui en relaie l’action en s’adaptant à la nature de la charge. Il participe au levage d’une charge pondérale par-dessus. Les accessoires les plus courants sont les élingues, les palonniers, les crochets de levage…
Ces accessoires doivent comporter un marquage CE (respect des exigences de santé et de sécurité). Ainsi qu’une déclaration CE de conformité. Le code du travail impose d’ailleurs à l’utilisateur des accessoires de levage conformes aux exigences techniques de la directive « Machines » 2006/42/CE ou en respect des normes européennes EN. La mise à disposition à des utilisateurs d’accessoires non conformes engage la responsabilité civile et pénale du chef d’établissement.
Le groupe Accessoires de Levage sous la direction de Patrick Desforet avait déjà formulé un document explicatif sur les tests imposés pour la mise sur le marché d’un produit conforme. Notamment les essais à réaliser tant sur les matières premières que le produit fini. En parallèle, cet ouvrage apporte un éclairage sur les bonnes pratiques du métier et la formation. En complément, en collaboration de l’INRS deux guides pratiques existent, l’un sur l’arrimage et l’autre sous forme de memento de l’élingueur.
Définition des responsabilités et des usages
Pour aller plus loin dans la définition des responsabilités de chaque intervenant, le groupe accessoires de levage vient de publier deux Vade-mecum.
L’un à destination de l’acheteur, assurant le rôle de sachant des usages et des réglementations, selon la directive « Machine ». Ce guide de l’acheteur d’une trentaine de pages résume les principaux points qu’il faut vérifier pour garantir la conformité des accessoires de levage. Ceci en effectuant les contrôles nécessaires au préalable de l’acquisition et de la mise en service, imposée à l’utilisateur par le code du travail.
Le guide de l’utilisateur ou plutôt de l’entreprise utilisatrice clarifie la répartition des responsabilités légales entre un fabricant ou importateur d’accessoires et les obligations légales d’un chef d’établissement. Ce Vade-mecum utilisateur présente une synthèse des accessoires de levage. Mais aussi des normes applicables et des obligations du fabricant imposées par la directive « Machines » 2006/42/CE. Sans omettre les exigences et les obligations à respecter par les acteurs (fabricants et utilisateurs), tout au long du cycle de vie de l’accessoire de levage imposées par le code de travail.
L’accessoire de levage constitue pour l’entreprise utilisatrice une composante essentielle pour la bonne marche de son activité. Pour autant, la grande banalisation de l’accessoire amène à des questions sur l’optimisation et le renouvellement du parc existant. D’autant que rentrent en ligne de compte des vérifications légales. Ces guides offrent une bonne remise à jour des connaissances et d’évaluation des risques par rapport aux produits non conformes.
Ce qui dit la norme NF EN 13155 datant de décembre 2020 concernant les appareils de levage à charge suspendue – Sécurité – Accessoires de levage amovibles
Le présent document spécifie les prescriptions de sécurité et de conception pour les accessoires amovibles de prise de charge pour les appareils de levage à charge suspendue, les palans et les manipulateurs de charge à contrôle manuel. Le présent document donne présomption de conformité à la directive « Machines » 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit citée au Journal Officiel de l’Union.
