Le Gouvernement recommande le gel des pénalités de retard sur les marchés publics

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pénalités de retard

Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance recommande le gel des pénalités de retard sur les marchés publics lorsque des difficultés d’approvisionnement sont avérés. Un soulagement pour les entreprises qui font face à une pénurie des matières premières et à un choc constaté sur le prix des matériaux du BTP.

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La pénurie des matières premières et la hausse des prix des matériaux du BTP entraine des retards sur les chantiers. Retards indépendants de la volonté des entreprises. Depuis la fin de l’année 2020, la FFB alertait les pouvoirs publics. Elle a été entendue. En effet, le Ministère a rappelé que les marchés publics de plus de trois mois doivent obligatoirement prévoir des mécanismes d’indexation des prix. Et, il a recommandé un gel des pénalités de retard sur les marchés publics. Par ailleurs, le Gouvernement a installer une médiation nationale de la filière. Il ouvre ainsi la possibilité d’un échange plus approfondi entre les différents acteurs.

Olivier Salleron, président de la FFB salue ces annonces. « Elles constituent une véritable première avancée sur un sujet lourd de préoccupation pour tous les prochains mois. Reste à s’assurer de leur prise en comte effective dans les marchés publics. Mais aussi, de l’impact qu’elles pourront avoir sur les marchés privés. Reste aussi à trouver des solutions pour les marchés en cours. Car, certains souffrent d’un choc de prix, totalement imprévisible mais sans problème lourd d’approvisionnement. Par ailleurs, la FFB réitère sa demande de prise en charge à 100% de la mise au chômage partiel des compagnons, faute de matériaux« .

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