Clause de révision des prix : une exigence de la FNTP

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clause de révision des prix

Après les annonces de Jean Castex du plan de résilience, la FNTP en demande plus. Elle exige notamment une clause de révision des prix pour tous les marchés, publics et privés.

La conjoncture actuelle n’est pas évidente. Et, lorsqu’il faut faire les plus et les moins lors de la rédaction des devis ça se complique encore. En effet, les fluctuations des matières premières sont nombreuses ou encore du prix du carburant. Alors comment établir un devis avec certitude quand on ne sait pas de quoi sera fait demain ?

Face à la flambée des prix des matières premières, il faut renégocier le prix des contrats en cours lorsqu’ils n’ont pas de clause de révision de prix ou lorsque la formule de révision prévue au marché ne permet pas la juste répercussion des surcoûts réels. Aussi, « dans l’attente d’une mesure d’ordre public de caractère législatif qui concernerait les marchés publics et privés, nous souhaitons la publication rapide d’une circulaire visant à définir les modalités concrètes de mise en œuvre de la théorie de l’imprévision et des circonstances imprévues, celles-ci ne pouvant en pratique qu’être très rarement invoquées » indique la fédération.

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« Plus structurellement, nous sommes probablement entrés dans une ère nouvelle d’inflation. Elle doit changer les comportements et les pratiques contractuelles. Et, tous les marchés de travaux, publics comme privés, doivent désormais comporter une clause de révision de prix afin de protéger économiquement les entreprises comme les acheteurs » poursuit-elle.

Pérenniser l’activité

Mais, le cahier de doléances ne s’arrête pas là. Elle demande également par exemple de bloquer les prix des carburant, et a minima de geler momentanément la TICPE. Par ailleurs, elle souhaite qu’au delà d’un nouveau prêt garanti par l’État il soit surtout possible d’avoir un allongement de la durée de remboursement sans que ça ne coûte aux entreprises. Ou encore que face aux risques de rupture d’approvisionnement il faut pouvoir allonger les délais d’exécution des travaux sans pénalités de retard.

En clair, la FNTP demande un peu de souplesse pour gérer cette période un peu chaotique et que les entreprises puissent continuer de travailler sans risquer que ça ne leur coûte plus cher que le chantier chiffré.

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