Marchés publics : la double peine des entreprises de TP

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Marchés publics
Bruno Cavagné, président de la FNTP, s'indigne de cette ordonnance sur les délais des marchés publics. Il s'agit pour lui d'un véritable "camouflet"

Le Conseil des Ministres a adopté le 13 mai une Ordonnance liée à l’état d’urgence sanitaire. Celle-ci a modifié les délais applicables aux marchés publics sans concertation avec les publics concernés. Il s’agit là d’un nouveau coup de massue pour les entreprises de travaux publics qui réalisent 70% de leur chiffre d’affaires grâce aux marchés publics.

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Cette ordonnance ne prend pas en compte la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans le calcul des délais qui entoure les marchés publics et privés. Dans le rapport au président, il est mentionné que « compte tenu des perspectives de reprise de l’activité économique, les mesures portant sur les reports de délais, les pénalités contractuelles, la suspension ou la prolongation des contrats ne sont plus justifiées au-delà de cette date« .

Le chiffre d’affaires du mois d’avril n’a représenté en moyenne que 17% d’un mois habituel

Et, pourtant la réalité sur le terrain est toute autre. Après un mois d’arrêt, la reprise de l’activité reste très progressive. D’après la FNTP, le chiffre d’affaires du mois d’avril n’a représenté en moyenne que 17% d’un mois normal. Et ce niveau bas va le rester encore quelques mois. Les prévisions estiment que l’activité devrait être à 60% en mai, 75% en juin et 90% en juillet dans le meilleur des scénarios.

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Une baisse de l’activité inévitable

Cette baisse de l’activité s’explique par plusieurs facteurs. La perte de productivité liée à la mise en place des mesures sanitaires d’une part. D’autre part, de nombreux maitres d’ouvrages n’ont pas souhaité poursuivre les chantiers durant le confinement. Et enfin les entreprises ont dû faire face à un manque de personnel. Certains devant rester chez eux pour garder leurs enfants ou parce qu’ils sont à risque.

Dans ces conditions, le respect des délais d’exécution de délai des marchés, comme prévu dans l’ordonnance est tout simplement impossible. Les entreprises risquent donc de devoir payer des pénalités de retard qui viendront s’ajouter aux surcoûts engendrés à la mise en oeuvre des mesures sanitaires. Une double peine donc.

 « Le changement de pied du Gouvernement sur les délais dans les marchés publics et privés est un véritable camouflet pour notre secteur ! Les entreprises ont démontré leur volonté de reprendre au plus vite leur activité. Mais, cette dernière restera nécessairement dégradée en raison de la mise en oeuvre des mesures sanitaires et des difficultés que nous rencontrons avec nos clients. Certains donneurs d’ordre, notamment publics, refusent toujours la reprise des chantiers, malgré le déconfinement. Nous ne pouvons pas être les seuls à payer ! » s’insurge Bruno Cavagné, président de la GFNTP.

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