Après la parution de la Loi Anti-Gaspillage et Economie Circulaire, différentes mesures renforcent la traçabilité des déchets. L’objectif : limiter les dépôts sauvages. Les TP sont concernés.
Ces nouvelles mesures visent à faire comprendre aux maitres d’ouvrage, notamment les particuliers, que le processus de prise en charge de leurs déchets. Et, de leur expliquer que les entreprises vont les déposer dans des installations appropriées. La CNATP a oeuvré pour que ces mesures ne soient pas trop contraignantes pour les entreprises.
Mais, à partir du 1er juillet, il faudra les respecter pour tous les déchets issus des travaux de construction et rénovation sauf ceux soumis à l’obligation d’un diagnostic avant déconstruction ou réhabilitation lourde qui font l’objet de démarches particulières.
Quelles sont les obligations ?
Ainsi, il faudra ajouter une nouvelle mention sur les devis qui indique l’estimation des déchets générés pendant le chantier. Mais aussi les modalités de gestion et d’enlèvement des déchets pour lesquels une collecte séparée est prévue et le cas échéant, le broyage des déchets sur le chantier. Le devis devra également mentionner le ou les points de collecte pour ces déchets. Et enfin, une estimation des coûts associés. Attention, le non respect de cette obligation peut entrainer une amende allant jusqu’à 15 000 euros pour une personne morale.
« Si le maitre d’ouvrage veut gérer lui-même les déchets issus de son chantier, nous vous recommandons de mentionner dans votre devis : l’évacuation des déchets sera effectuée par le client à sa demande » indique la CNATP.
Ensuite, pour assurer la traçabilité des déchets, l’entreprise devra demander à la déchèterie ou au prestataire qui récupère ces déchets un bordereau de dépôt. Celui-ci devra préciser l’origine des déchets (le chantier dont ils proviennent), la nature et la quantité des déchets. Les deux parties devront signer ce bordereau.
Enfin, pour prouver que vous avez réalisé ces étapes dans les règles de l’art, il faut conserver le bordereau et le remettre au maitre d’ouvrage s’il le demande. Les textes ne précisent pas encore la durée de conservation de ces documents.
