Le 11 juin dernier, les députés de la majorité remettaient en cause le report de 6 mois pour le retrait du GNR. Et, ce n’est pas tout. Le Gouvernement revient, doucement mais sûrement, sur les engagements pris par Bruno Le Maire. À savoir la disparition d’un carburant spécifique BTP, les engins concernés et la suppression du registre des travaux.
Grâce à quelques lignes techniques au sein de l’amendement déposé le 11 juin, le Gouvernement supprime donc ses principaux engagements. Et pourtant, ceux-ci étaient inscrits dans la Loi de Finances 2020. Et, Bruno Le Maire les avaient clairement exprimés en décembre 2019.
Ainsi, il n’y aura pas de carburant spécifique BTP. Il n’y aura pas non plus de listes d’engins pouvant l’utiliser. Et enfin, les donneurs d’ordre et les bénéficiaires du remboursement agricole n’auront plus l’obligation de tenir un registre des travaux relevant du secteur du BTP.
Le retrait du GNR accepté sous conditions
Or, si les entreprises avaient accepté (de gré ou de force) la remise en cause de la fiscalité du GNR, c’était sous ces conditions. Il ne faut pas oublier que la suppression du GNR représente une augmentation de 50% du poste carburant pour les entreprises.
En octobre dernier, toutes les organisations professionnelles du BTP étaient montées au créneau dans un communiqué commun. « Pour mémoire, faisant suite à la très forte mobilisation du secteur pour défendre ses entreprises contre les risques accrus de vols, de vandalisme et de concurrence déloyale par le secteur agricole, la Profession a obtenu l’engagement du Gouvernement de mettre en place un marqueur coloré alternatif pour le BTP« .
Des règles du jeu commune à tous
Ce carburant et cette liste ont vraiment pour vocation de s’opposer au vols. Mais aussi à la distorsion de concurrence entre les entreprises du monde agricole et celles du BTP. Les différentes organisations professionnelles ne s’opposent pas à la pluriactivité des entreprises agricoles. Mais il faut que les règles soient les mêmes pour tous. Et donc, qu’elles achètent le carburant au même prix.
Aussi, si le Gouvernement ne revient pas au texte initial de loi de finances rectificatives et ne tient pas ses promesses, les entreprises du BTP se mobiliseront de nouveau fortement.
